Gestion juridique, fiscale et sociale - UE1

Présentation de l'ouvrage "Gestion juridique, fiscale et sociale - UE1"

Conforme à la réforme du DSCG mise en œuvre à la rentrée 2026, cette toute première édition de l’UE1 « Gestion juridique, fiscale et sociale » initie la nouvelle collection FontainePicard, dans la continuité logique des collections de BTS CG et DCG.
Les 37 chapitres, rigoureusement organisés en 4 parties distinctes, permettent à la fois de couvrir l’intégralité du programme et d’être facilement exploitables en classe selon le découpage suivant :
• Partie 1. Accompagner le client dans son environnement juridique
• Partie 2. Accompagner le développement de l’activité du client
• Partie 3. Accompagner la continuité de l’activité du client selon le contexte
• Partie 4. Gestion fiscale

Points forts de l'ouvrage "Gestion juridique, fiscale et sociale - UE1"

• Une maquette en couleurs.
• La partie fiscale et la partie juridique traitées de façon distincte pour une meilleure compréhension.
• Un tableau de correspondance Chapitres/Compétences associées.
• Du cours et des exemples explicatifs.
• Des mises en situation pratiques (applications) qui répondent aux attentes de l’examen.
• Des entraînements à l’épreuve.

Au sommaire

Partie 1. Accompagner le client dans son environnement juridique
• 1.1. Analyser les relations contractuelles liées à l’activité du client
    Chapitre 1. Le droit commun des contrats
    Chapitre 2.  Les contrats spéciaux
    Chapitre 3. La protection des données
    Chapitre 4. Le commerce électronique
• 1.2. Conduire le client dans une démarche d’éthique des affaires
    Chapitre 1. Les acteurs de la durabilité
    Chapitre 2. Gouvernance et éthique
    Chapitre 3. Le régime de responsabilité découlant des principes de l’éthique
    Chapitre 4. Contrôle et sanction de certaines pratiques financières
    Chapitre 5. Le droit pénal des affaires
Partie 2. Accompagner le développement de l’activité du client
• 2.1. Accompagner le financement de l’activité du client
    Chapitre 1. Le financement interne
    Chapitre 2. Le financement externe
    Chapitre 3. Les garanties liées au financement
• 2.2. Accompagner la structuration de l’activité du client
    Chapitre 1. Aspects juridiques liés à la situation matrimoniale de l’entrepreneur
    Chapitre 2. La constitution et transformation des sociétés
    Chapitre 3. Le régime des clauses
    Chapitre 4. Les associations et fondations
    Chapitre 5. L’existence du groupe
    Chapitre 6. Les aspects juridiques et sociaux des structures particulières
    Chapitre 7. La restructuration des sociétés
• 2.3. Prévenir les pratiques contraires au droit de la concurrence
    Chapitre 1. Les pratiques anticoncurrentielles
    Chapitre 2. L’Autorité e la concurrence
    Chapitre 3. Les pratiques commerciales interdites
    Chapitre 4. La concurrence déloyale
    Chapitre 5. Les appels d’offre
Partie 3. Accompagner la continuité de l’activité du client selon le contexte
• 3.1. Conseiller le client sur la transmission de son activité
    Chapitre 1. Le contrat de location-gérance
    Chapitre 2. La transmission et cessation de l’activité de l’entreprise
• 3.2. Accompagner le client dans les difficultés de son activité
    Chapitre 1. La prévention des entreprises en difficulté
    Chapitre 2. Traitement des procédures des entreprises en difficulté
Partie 4. Gestion fiscale
• 4.1. Conduire le client dans un démarche éthique des affaires
    Chapitre 1. L’entreprise et l’administration fiscale
    Chapitre 2. La fiscalité internationale
• 4.2. Accompagner le financement de l’activité du client
    Chapitre 1. La fiscalité du financement
• 4.3. Accompagner la structuration de l’activité du client
    Chapitre 1. La fiscalité des groupes
    Chapitre 2. La fiscalité des restructurations
    Chapitre 3. La fiscalité des associations et fondations
• 4.4. Conseiller le client sur la transmission de son activité
    Chapitre 1. La fiscalité des transmissions
• 4.5. Accompagner le client dans les difficultés de son activité
    Chapitre 1. Aspects fiscaux du traitement judiciaire des difficultés
• 4.6. Accompagner la cessation de l’activité du client
    Chapitre 1. Fiscalité des cessations d’entreprise

Le Corrigé : 3 versions disponibles

• Corrigé papier (Ref. DSCG1-26CPA) : Il s’agit de tous les corrigés des exercices de l’ouvrage élève en version papier.
• Corrigé en PDF (Ref.DSCG1-26CNU) : Il s’agit de l’ouvrage corrigé en version PDF imprimable.
• Logiguide (Ref. DSCG1-26LOG) : Retrouvez, en plus du corrigé version PDF, toutes les ressources Prescripteurs. Ce logiguide est gratuit pour tous les enseignants prescripteurs.