Droit fiscal - UE4

Présentation de l'ouvrage "Droit fiscal"

L’ouvrage traite en 32 chapitres les 3 grandes parties du référentiel :
• accompagner le contribuable dans son environnement fiscal ;
• conduire les obligations fiscales du cycle d’exploitation d’une entreprise ;
• conduire les obligations fiscales de la personne physique et de sa famille.

Points forts de l'ouvrage

• Conforme au nouveau référentiel (BO n° 32 du 28 août 2025), à jour de la loi de finances 2026.
• Des fiches de cours présentent les savoirs à connaître.
• Des cas pratiques pour mettre en œuvre les compétences attendues.
• Des cas de synthèse figurent à la fin des 3 parties du référentiel : TVA - BIC - IS - IRPP.
• Un sujet d’entraînement au modèle des sujets d’examen assure la révision de l’ensemble du programme.
• Une nouvelle maquette en couleurs.

Au Sommaire

Partie 1. Accompagner le contribuable dans son environnement fiscal
  Chapitre 1. L’environnement fiscal de l’entreprise
Partie 2. Conduire les obligations fiscales du cycle d’exploitation d’une entreprise
  Chapitre 2. Le champ d’application de la TVA
  Chapitre 3. La territorialité de la TVA
  Chapitre 4. La TVA exigible
  Chapitre 5. La TVA déductible – Généralités
  Chapitre 6. Les assujettis et redevables partiels (1) : le coefficient de déduction
  Chapitre 7. Les assujettis et redevables partiels (2) : les régularisations
  Chapitre 8. La déclaration et le paiement de la TVA
  CAS DE SYNTHÈSE. Taxe sur la valeur ajoutée
  Chapitre 9. Les principes généraux de détermination du résultat fiscal
  Chapitre 10. Le champ d’application des BIC
  Chapitre 11. Les produits imposables
  Chapitre 12. Les charges décaissables
  Chapitre 13. Les amortissements
  Chapitre 14. Les dépréciations et provisions
  Chapitre 15. Les plus ou moins-values professionnelles des entreprises individuelles
  Chapitre 16. Les régimes d’imposition des bénéfices industriels et commerciaux
  CAS DE SYNTHÈSE. Bénéfices industriels et commerciaux
  Chapitre 17. L’imposition du résultat des sociétés soumises à l’IR
  Chapitre 18. Le champ d’application et la territorialité de l’IS
  Chapitre 19. La détermination du résultat fiscal des sociétés soumises l’IS
  Chapitre 20. La liquidation et paiement de l’IS
  Chapitre 21. La gestion du déficit fiscal à l’IS
  CAS DE SYNTHÈSE – Impôt sur les sociétés
Partie 3. Conduire les obligations fiscales de la personne physique et de sa famille
  Chapitre 22. Le périmètre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques
  Chapitre 23. Les traitements et salaires. La rémunération des dirigeants
  Chapitre 24. Les revenus de capitaux mobiliers
  Chapitre 25. Les revenus des locations nues et meublées à usage d’habitation
  Chapitre 26. Les bénéfices non commerciaux – Les bénéfices agricoles
  Chapitre 27. Les plus-values des particuliers
  Chapitre 28. Le calcul et le recouvrement de l’IRPP
  Chapitre 29. Les prélèvements sociaux
  Chapitre 30. L’imposition du patrimoine des particuliers
  CAS DE SYNTHÈSE. Imposition des particuliers
  Chapitre 31. L’éthique en matière fiscale
  Chapitre 32. Les relations de l’entreprise avec l’administration fiscale
  Sujet d’entraînement à l’examen

Le Corrigé : 3 versions disponibles

• Corrigé papier (Ref. DCG04-26CPA) : Il s’agit de tous les corrigés des exercices de l’ouvrage élève en version papier.
• Corrigé en PDF (Ref. DCG04-26CNU) : Il s’agit de l’ouvrage corrigé en version PDF imprimable.
• Logiguide (Ref. DCG04-26LOG) : Retrouvez, en plus du corrigé version PDF, toutes les ressources Prescripteurs. Ce logiguide est gratuit pour tous les enseignants prescripteurs.

Ressources associées pour l'ouvrage "Droit fiscal"

• Le cours en version Word et PDF.
• 3 sujets d’entraînement dans le format de l'épreuve et leurs corrigés.