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Ce qui change au 1er janvier 2012 sur la feuille de paye

Le plafond de sécurité sociale est porté à 3 031 € à compter du 1/01/2012.

SMIC en vigueur

Montant au 1er janvier 2012 :
Smic horaire : 9,22 €.
Smic mensuel brut (base 35 h) : 1398,40 €


Feuille de Paye

Taux et assiette des cotisations sociales année 2012

 

Tranche 1 : jusqu'à 3 031 euros

Tranche A : jusqu'à 3 031 euros

Tranche 2 : de 3 031 à 9 093 euros

Tranche B : de 3 031 à 12 124 euros

                                                          

Tranche C : de 12 124 à 24 248 euros

Part salariale

Nature Taux Assiette
Sécurité sociale
- CSG non déductible et CRDS
(1)
- CSG déductible
(1)
- Assurance Maladie, Maternité, Décès, Autonomie (2)
- Assurance vieillesse plafonnée
- Assurance vieillesse déplafonnée

2,90 %
5,10 %
0,75 %

6,65 %
0,10 %

98,25 % du brut
98,25 % du brut
Totalité

Tranche A
Totalité
Assurance Chômage 2,40 % Tranches A+B
Retraites complémentaires
Non-cadres ARRCO minimum
- tranche 1
- tranche 2
Non cadres AGFF
- tranche 1
- tranche 2
Cadres
- Cadres ARRCO minimum
- Cadres AGIRC minimum
- Cadres supérieurs
Cadres AGFF
- tranche A ARRCO
- tranche B AGIRC
Contribution Exceptionnelle Temporaire
(CET)
APEC


3,00 %
8,00 %

0,80 %
0,90 %

3,00 %
7,70 %
7,70 %

0,80 %
0,90 %
0,13 %

0,024 %



Tranche 1
Tranche 2

Tranche 1
Tranche 2

Tranche A
Tranche B
Tranche C

Tranche A
Tranche B
Tranches A+B+C

Tranches A+B


(1) L'abattement de 1,75 % est plafonné sur l'année à 4 plafonds de la sécurité sociale. Ainsi, en 2012, l'abattement est donc limité à 36 372,00 x 4 x 1,75 % = 2 546,04 € pour un salarié à temps plein présent toute l'année.
 Pour les cadres, l'assiette est égale à 98,25 % du salaire brut, plus cotisations patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.
(2) Cotisation supplémentaire de 1,50 % en Alsace-Moselle (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle)
 
 

Part patronale

Nature Taux Assiette
Sécurité Sociale
- Assurance Maladie, Maternité, Décès,  Autonomie
- Assurance vieillesse plafonnée
- Assurance vieillesse déplafonnée
- Allocations familiales
- Accident du travail

13,10 %

8,30 %
1,60 %
5,40 %
variable

Totalité

Tranche A
Totalité
Totalité
Totalité
Fonds National d'Aide au logement
- Entreprise de moins de 20 salariés
- Entreprise de 20 salariés et plus

0,10 %
0,50 %

Tranche A
Totalité
Assurance Chômage
- Assurance chômage
- AGS
4,00%
0,30%
Tranches A+B
Tranches A+B
APEC 0,036 % Tranches A+B

Retraites complémentaires
Non-cadres ARRCO minimum
- tranche 1
- tranche 2
Non-Cadres AGFF
- tranche 1
- tranche 2
Cadres

- Cadre ARRCO minimum
- Cadres AGIRC minimum
- Cadres supérieurs
Cadres AGFF
- tranche A
- tranche B

Contribution Exceptionnelle Temporaire
(CET)
Prévoyance cadres (taux minimal)



4,50 %
12,00 %

1,20 %
1,30 %

4,50 %
12,60 %
12,60 %

1,20 %
1,30 %
0,22 %

1,50 %


Tranche 1
Tranche 2

Tranche 1
Tranche 2

Tranche A
Tranche B
Tranche C

Tranche A
Tranche B
Tranches A+B+C

Tranche A

Versement de transport :
(entreprises de 10 salariés et plus) 
 


variable


Totalité
 
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