Informations sociales sur les salaires et cotisations

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Ce qui change au 1^er janvier 2013 sur la feuille de paye

Le plafond de sécurité sociale est porté à 3 086 € à compter du 1/01/2013.

SMIC en vigueur

Montant au 1^er janvier 2013 :
Smic horaire : 9,43 €.
Smic mensuel brut (base 35 h) : 1430,22 €

Feuille de Paye

Taux et assiette des cotisations sociales année 2013

Tranche 1 : jusqu'à 3 086 euros	Tranche A : jusqu'à 3 086 euros
Tranche 2 : de 3 086 à 9 258 euros	Tranche B : de 3 086 à 12 344 euros
	Tranche C : de 12 344 à 24 688 euros

Part salariale

Nature	Taux	Assiette
Sécurité sociale - CSG non déductible et CRDS (1) - CSG déductible (1) - Assurance Maladie, Maternité, Décès, Autonomie (2) - Assurance vieillesse plafonnée - Assurance vieillesse déplafonnée	2,90 % 5,10 % 0,75 % 6,75 % 0,10 %	98,25 % du brut 98,25 % du brut Totalité Tranche A Totalité
Assurance Chômage	2,40 %	Tranches A+B
Retraites complémentaires Non-cadres ARRCO minimum - tranche 1 - tranche 2 Non cadres AGFF - tranche 1 - tranche 2 Cadres - Cadres ARRCO minimum - Cadres AGIRC minimum - Cadres supérieurs Cadres AGFF - tranche A ARRCO - tranche B AGIRC Contribution Exceptionnelle Temporaire (CET) APEC	3,00 % 8,00 % 0,80 % 0,90 % 3,00 % 7,70 % 7,70 % 0,80 % 0,90 % 0,13 % 0,024 %	Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2 Tranche A Tranche B Tranche C Tranche A Tranche B Tranches A+B+C Tranches A+B

(1) L'abattement de 1,75 % est plafonné sur l'année à 4 plafonds de la sécurité sociale. Ainsi, en 2013, l'abattement est donc limité à 37 032,00 x 4 x 1,75 % = 2 592,24 € pour un salarié à temps plein présent toute l'année.
Pour les cadres, l'assiette est égale à 98,25 % du salaire brut, plus cotisations patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.
(2) Cotisation supplémentaire de 1,50 % en Alsace-Moselle (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle)

Part patronale

Nature	Taux	Assiette
Sécurité Sociale - Assurance Maladie, Maternité, Décès, Autonomie - Assurance vieillesse plafonnée - Assurance vieillesse déplafonnée - Allocations familiales - Accident du travail	13,10 % 8,40 % 1,60 % 5,40 % variable	Totalité Tranche A Totalité Totalité Totalité
Fonds National d'Aide au logement - Entreprise de moins de 20 salariés - Entreprise de 20 salariés et plus	0,10 % 0,50 %	Tranche A Totalité
Assurance Chômage - Assurance chômage - AGS	4,00% 0,30%	Tranches A+B Tranches A+B
APEC	0,036 %	Tranches A+B
Retraites complémentaires Non-cadres ARRCO minimum - tranche 1 - tranche 2 Non-Cadres AGFF - tranche 1 - tranche 2 Cadres - Cadre ARRCO minimum - Cadres AGIRC minimum - Cadres supérieurs Cadres AGFF - tranche A - tranche B Contribution Exceptionnelle Temporaire (CET) Prévoyance cadres (taux minimal)	4,50 % 12,00 % 1,20 % 1,30 % 4,50 % 12,60 % 12,60 % 1,20 % 1,30 % 0,22 % 1,50 %	Tranche 1 Tranche 2 Tranche 1 Tranche 2 Tranche A Tranche B Tranche C Tranche A Tranche B Tranches A+B+C Tranche A
Versement de transport : (entreprises de 10 salariés et plus)	variable	Totalité