Jean-Pierre Raffarin a annoncé la publication d'ici à la fin de l'année d'une ordonnance qui donnera naissance au "Titre emploi simplifié entreprise" (Tese).
Présenté sous forme de carnet à souches, le chef d'entreprise adressera le montant du salaire qu'il souhaite verser à son salarié à un organisme de protection sociale, qui se chargera d'établir l'ensemble des cotisations. L'entreprise règlera en une seule fois toutes les cotisations à l'organisme gestionnaire, lequel se chargera de les répartir entre les autres acteurs.
La première déclaration, plus complète, tiendra lieu de déclaration d'embauche et de contrat de travail. Le chef d'entreprise n'aura donc plus qu'une déclaration à effectuer, au lieu d'une dizaine par an jusqu'à présent. (Article signé V.Le Billon et L. Robequain)
Source : Les Echos du 25/11/2003
D'autre part l'annonce a été faite de la création d'un "chèque emploi petite entreprise" (fonctionnement similaire aux chèques services).
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